Mariage

Monogamie

Vous ne devez pas être déjà marié, que ce soit au regard de la loi française ou d'une loi étrangère. Attention : une personne en instance de divorce ou simplement séparée de corps est considérée comme encore mariée.
Par contre, il est possible d'être déjà engagé par un Pacs, conclu ou non avec le futur époux.
Si l'un des futurs époux est sous tutelle ou sous curatelle, il doit obtenir l'accord du curateur, du juge des tutelles ou du conseil de famille.

Nationalité

Si les 2 personnes sont de même sexe, ni l'une ni l'autre ne doit être citoyen d'un des pays suivants : Algérie, Bosnie-Herzégovine, Cambodge, Kosovo, Laos, Maroc, Monténégro, Pologne, Serbie, Slovénie, Tunisie.

Lieu de mariage

Le mariage est célébré dans une commune avec laquelle au moins l'un des deux futurs époux a des liens durables, de façon directe ou indirecte (via un parent).
Le mariage peut être célébré dans la commune où l'un des futurs époux a :

• son domicile, ou sa résidence établie par au moins 1 mois d'habitation continue.
  Si le mariage est célébré dans la commune du domicile de l’une des personnes, aucune condition de durée n'est exigée. Dans le cas d'une simple résidence, celle-ci doit se manifester par une habitation continue au minimum pendant le mois qui précède la date de la publication des bans.

L'officier de l'état civil s'assure dans tous les cas qu'au moins l'une des personnes a des liens durables avec la commune.

Le mariage peut également être célébré dans la commune du domicile d'un des parents des futurs époux, après sollicitation écrite adressée à monsieur le Maire. La preuve de la domiciliation du ou des parent(s), la copie de la pièce d’identité du ou des l’hébergeant(s) ainsi qu’une attestation sur l’honneur dudit ou desdits hébergeant(s).

Dépôt du dossier de mariage

Les 2 époux doivent être présents au dépôt du dossier. Chacun des futurs époux doit fournir les pièces suivantes :

• pièce d'identité,

• attestation sur l’honneur,  justificatif de domicile ou de résidence,

• informations sur les témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile, copie de leur titre d'identité)

• copie intégrale d'acte de naissance :
  • de moins de 3 mois, si le service délivrant la copie se trouve en France,
  • de moins de 6 mois, si le service délivrant la copie se trouve à l'étranger.
  • Si il est Français né à l’étranger, le futur époux doit fournir des documents spécifiques qui proviennent du service central de l’état civil.
  • Si il est étranger, il devra fournir : un certificat de coutume et un certificat de célibat, l’original de son acte de Naissance établi à l’étranger ainsi que sa traduction réalisée par un traducteur juré. (Se rapprocher du consulat).

Si un contrat de mariage est conclu, il faut fournir le certificat de notaire. Dans certaines situations familiales particulières (veuvage, par exemple), des pièces complémentaires peuvent être demandées.
Actes de naissance des enfants communs le cas échéant ou acte de décès du conjoint.

Audition préalable des futurs époux

• L'officier d'état civil peut auditionner les futurs époux. S'il l'estime nécessaire, il peut demander à s'entretenir séparément avec l'un ou l'autre.
  Cette audition est obligatoire mais peut, à titre dérogatoire, ne pas avoir lieu, en cas d'impossibilité ou si elle n'apparaît pas nécessaire à l'officier d'état civil.

• L’officier peut demander la présence d'un traducteur ou d'un interprète, si l'un des futurs époux est sourd, muet ou ne comprend pas la langue française.
  Si un des futurs époux réside à l'étranger, l'audition peut être effectuée par l'autorité diplomatique ou consulaire territorialement compétente.

Contestation du dossier de mariage

Que ce soit avant ou après l'audition, l’officier de l’état civil ne peut s’opposer au dépôt d’un dossier de mariage. Mais il peut aviser le procureur de la République qui décidera du report ou de la célébration du mariage.

Publication des bans

L'annonce officielle du prochain mariage est réalisée par la publication d'avis appelés bans.
Ils sont affichés à la porte de la mairie du mariage, ainsi qu'à celle de la mairie où l'un ou l'autre des époux à son domicile ou sa résidence. Le mariage ne peut pas être célébré avant l’expiration du délai de publication des bans qui est de 10 jours pleins. De plus, la publication de bans est valable un an.

Célébration du mariage

Le jour et l’heure de la célébration du mariage sont fixés en accord avec la mairie et les futurs époux, sous réserve que le dossier de mariage soit complet et actualisé.