Lorsque les parents ne sont pas mariés, la filiation s'établit différemment à l'égard du père et de la mère. Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l'acte de naissance pour que la filiation maternelle soit établie. En revanche, pour établir sa paternité, le père doit obligatoirement faire une reconnaissance (avant ou après la naissance de l'enfant).
Avant la naissance
Le père et la mère peuvent reconnaître leur enfant avant la naissance ensemble ou séparément.
La démarche se fait dans n'importe quelle mairie.
Il suffit de présenter une pièce d'identité ainsi qu’un justificatif de domicile et de faire une déclaration à l'état civil. L'acte de reconnaissance est rédigé immédiatement par l'officier d'état civil et signé par le parent concerné ou par les deux en cas de reconnaissance conjointe. L'officier d'état civil remet une copie de l'acte qu'il faudra présenter lors de la déclaration de naissance.
Au moment de la déclaration de naissance
Dès lors que le nom de la mère figure dans l'acte de naissance de l'enfant, la filiation maternelle est automatique et la mère n'a pas de démarche à faire.
En revanche, pour établir la filiation paternelle, le père doit reconnaître l'enfant.
Il peut le faire à l'occasion de la déclaration de naissance, c'est-à-dire dans les 3 jours qui suivent la naissance. Elle est alors contenue dans l'acte de naissance de l'enfant. À l'occasion de la naissance du premier enfant, un livret de famille est délivré.
Après la déclaration de naissance pour établir la filiation paternelle, le père doit reconnaître l'enfant.
La reconnaissance peut se faire dans n'importe quelle mairie. Il suffit de présenter une pièce d'identité ainsi qu’un justificatif de domicile et de faire une déclaration devant l’officier de l'état civil. Il est conseillé, si on le possède, de se munir d'un acte de naissance de l'enfant ou du livret de famille.
La mairie de naissance indiquera cette reconnaissance en mention de l'acte de naissance de l'enfant ainsi que dans le livret de famille
L’acte de Reconnaissance peut également être fait devant un notaire.
À noter :Si la déclaration de reconnaissance d'un enfant est faite après les 1 an de l’enfant , cela ne confère pas d’autorité parentale. peut également être faite devant un notaire.
Déclaration de changement de nom pour enfant mineur
Si le jour de la déclaration de naissance, un seul parent est indiqué sur l'acte de naissance de l'enfant, ce dernier prend le nom de ce parent. La déclaration de changement de nom est possible uniquement si l'autre parent reconnaît l'enfant, de manière différée et sous certaines conditions.
La déclaration peut être effectuée par les parents durant la minorité de l'enfant : lors de l'établissement du second lien de filiation ou plus tard.La déclaration de changement de nom doit être faite, en présence des deux parents, devant l'officier de l'état civil du lieu où demeure l'enfant.
La présence de l'enfant de plus de 13 ans est nécessaire, son consentement personnel peut être donné soit par écrit ou soit recueilli par l'officier d'état civil.