Divers

Registre des délibérations

♦ Le registre des délibérations du Conseil Municipal est consultable en mairie, de 8 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, au service du secrétariat.

Carte grise et Certificat de non-gage

♦ Ces démarches peuvent être effectuées en ligne sur le site de l’ANTS.
Lien :  https://immatriculation.ants.gouv.fr

Résidence et accueil des étrangers

Renouvellement de titre de séjour

Les dossiers de renouvellement de titres de séjour, ne sont plus traités en Mairie. Il faut prendre directement rendez-vous avec la Sous-Préfecture de Valenciennes, par internet : sp-sejour-valenciennesnord [point] gouv [point] fr (sp-sejour-valenciennes[at]nord[dot]gouv[dot]fr)

Lors de la prise de rendez-vous il faudra préciser :

• les nom – prénom,
• adresse,
• numéro de téléphone,
• motif de la demande
• le numéro du titre de séjour.

Attestation d’Accueil

Liste des pièces justificatives présentées à l’appui d’une demande de validation d’attestation d’accueil. (Cette liste n’est pas exhaustive)

Identité de l’hébergeant

• Carte nationale d’identité ou passeport ou selon le cas :
• Carte de séjour temporaire,
• Carte de résident,
• Certificat de résidence pour les ressortissants Algériens,
• Carte de séjour de ressortissant de la communauté Européenne ou de l’espace Economique européen
• Récépissé de demande de renouvellement de l’un des titres susvisés,
• Carte diplomatique ou carte spéciale délivrée par le ministère des affaires étrangères.

Logement

• Bail locatif,
• Acte de propriété,
• Facture d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone,
• Quittance de loyer.

 Ressources

• Fiches de salaire des 3 derniers mois,
• Titre de pension,
• Attestation de versement de RMI, RSA, CAF
• Avis d’imposition.

Identité de l’hébergé(e)

• Photocopie de toutes les pages du passeport, même vierges

UN TIMBRE FISCAL d’une valeur de 30 Euros.
J’attire votre attention qu’en cas de réponse défavorable, le timbre fiscal de 30 Euros ne vous sera pas restitué.