Divers

Registre des délibérations

♦ Le registre des délibérations du Conseil Municipal est consultable en mairie, de 8 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, au service du secrétariat.

Carte grise

La carte grise, officiellement nommée certificat d'immatriculation, est le document administratif qui regroupe les informations permettant de reconnaître un véhicule et d'identifier son titulaire. Elle indique notamment son numéro d'immatriculation, sa date de première mise en circulation, sa puissance fiscale et différentes caractéristiques techniques. Après l'acquisition d'une voiture neuve ou d'occasion, le nouveau propriétaire dispose généralement de 30 jours pour demander le certificat à son nom. Les règles s'appliquent aussi bien à une vente entre particuliers qu'à un achat auprès d'un professionnel. Les formalités sont désormais largement accessibles en ligne et nécessitent plusieurs justificatifs relatifs au demandeur et au véhicule. Pour une voiture d'occasion de plus de 4 ans soumise au contrôle technique, celui-ci doit généralement dater de moins de 6 mois, ou de moins de 2 mois lorsqu'une contre-visite a été prescrite. Le prix de l'immatriculation varie notamment selon la puissance du véhicule et le tarif du cheval fiscal voté dans la région de résidence. Une voiture de 5 CV fiscaux peut ainsi générer plusieurs centaines d'euros de taxe régionale selon le tarif applicable localement. À cette somme peuvent s'ajouter d'autres taxes et redevances prévues pour l'immatriculation. Ces montants doivent donc être intégrés au budget d'achat, au même titre que l'assurance, le carburant et l'entretien annuel du véhicule.

Cette question budgétaire concerne particulièrement les jeunes conducteurs qui achètent leur première voiture, parmi lesquels de nombreux étudiants se déplaçant vers leur établissement, leur stage, leur alternance ou leur emploi. Au-delà de l'assurance automobile obligatoire, un accident peut entraîner des dépenses de santé parfois importantes. Une consultation médicale peut coûter plusieurs dizaines d'euros, tandis qu'une hospitalisation ou plusieurs semaines de rééducation peuvent représenter des montants nettement supérieurs. Après l'intervention de l'Assurance Maladie, certains frais ou dépassements peuvent rester à payer. Dans ce contexte, la SMENO, mutuelle étudiante, peut compléter certains remboursements selon les garanties souscrites. Une complémentaire santé peut par exemple intervenir sur le ticket modérateur, certains frais d'hospitalisation ou des soins de rééducation dans les limites du contrat. Le forfait journalier hospitalier s'élève notamment à 23 € par jour depuis le 1er mars 2026, soit 161 € pour une hospitalisation de 7 jours. Pour un étudiant disposant d'un budget limité, ces dépenses peuvent rapidement devenir significatives. La couverture santé reste toutefois distincte de l'assurance automobile, chacune répondant à des risques et à des modalités de prise en charge spécifiques.

Zoom sur l'image

Résidence et accueil des étrangers

Renouvellement de titre de séjour

Les dossiers de renouvellement de titres de séjour, ne sont plus traités en Mairie. Il faut prendre directement rendez-vous avec la Sous-Préfecture de Valenciennes, par internet : sp-sejour-valenciennesnord [point] gouv [point] fr (sp-sejour-valenciennes[at]nord[dot]gouv[dot]fr)

Lors de la prise de rendez-vous il faudra préciser :

• les nom – prénom,
• adresse,
• numéro de téléphone,
• motif de la demande
• le numéro du titre de séjour.

Attestation d’Accueil

Liste des pièces justificatives présentées à l’appui d’une demande de validation d’attestation d’accueil. (Cette liste n’est pas exhaustive)

Identité de l’hébergeant

• Carte nationale d’identité ou passeport ou selon le cas :
• Carte de séjour temporaire,
• Carte de résident,
• Certificat de résidence pour les ressortissants Algériens,
• Carte de séjour de ressortissant de la communauté Européenne ou de l’espace Economique européen
• Récépissé de demande de renouvellement de l’un des titres susvisés,
• Carte diplomatique ou carte spéciale délivrée par le ministère des affaires étrangères.

Logement

• Bail locatif,
• Acte de propriété,
• Facture d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone,
• Quittance de loyer.

 Ressources

• Fiches de salaire des 3 derniers mois,
• Titre de pension,
• Attestation de versement de RMI, RSA, CAF
• Avis d’imposition.

Identité de l’hébergé(e)

• Photocopie de toutes les pages du passeport, même vierges

UN TIMBRE FISCAL d’une valeur de 30 Euros.

J’attire votre attention qu’en cas de réponse défavorable, le timbre fiscal de 30 Euros ne vous sera pas restitué.