Pour l'établissement ou le renouvellement de vos papiers (CNI, passeport, permis de conduire, carte grise), vous devez fournir certains documents d'état civil et justificatifs à l’administration française
Acte de Naissance
Un extrait sans filiation peut être demandé et obtenu par toute personne sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité. Nous ne pouvons délivrer des copies et extraits que pour les naissances ayant eu lieu sur la commune.
Les copies intégrales et extraits avec filiation ne peuvent-être délivrés qu'à :
- l'intéressé(e), majeur(e) ou émancipé(e),
- son conjoint,
- ses ascendants ou descendants,
- son représentant légal,
- le procureur de la République,
- le greffier en chef du tribunal d'instance, pour l'établissement des certificats de nationalité française,
- les avocats, avoués et notaires pour le compte de leurs clients en tant que mandataires
- les administrations publiques si les lois ou règlements les y autorisent.
Attention, si vous n'êtes pas en mesure de justifier de votre qualité, nous ne pourrons vous délivrer de copie intégrale ou d'extrait avec filiation.
♦ Cliquer ici, pour accéder à la demande d'extrait d'acte de Naissance
Acte de Mariage
S'adresser à la mairie du lieu de mariage.
Pièces à fournir : Carte nationale d'identité ou livret de famille.
Par courrier, il faut préciser les noms, date de mariage, noms et prénoms des parents des mariés.
Vous devez joindre une enveloppe timbrée à votre adresse. Préciser le lien de parenté avec la personne dont l'acte est demandé.
♦ Cliquer ici, pour accéder à la demande d'extrait d'acte de Mariage
Acte de Décès
Vous devez vous adresser à la mairie du lieu de décès ou du dernier domicile.
Par courrier, joindre une enveloppe timbrée à votre adresse en indiquant le nom, prénom et date de décès. En ligne
Toute personne, même si elle n'a aucun lien de parenté avec le défunt, peut demander la délivrance d'un acte de décès. Nous ne pouvons délivrer des copies et extraits que pour des personnes décédées sur le territoire de la commune.