Divers

Registre des délibérations

♦ Le registre des délibérations du Conseil Municipal est consultable en mairie, de 8 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, au service du secrétariat.

Carte grise et Certificat de non-gage

Depuis le 2 janvier 2025, les cartes grises sont envoyées en lettre suivie sans signature, ce qui permet une distribution directe dans les boîtes aux lettres, sans avis de passage. Cette simplification vise à faciliter la réception du document pour les usagers tout en réduisant les démarches liées à la récupération en bureau de poste. Notons que cette année encore, l’acheteur doit enregistrer le changement de titulaire de la carte grise sur le site de l’ANTS dans les 30 jours suivant l’achat. De son côté, le vendeur doit déclarer la cession en ligne dès la vente effectuée et remettre à l’acheteur une carte grise barrée, datée et signée.

Comme pour la carte grise, dont le traitement diffère pour les véhicules électriques, certains usagers s’interrogent aussi sur les spécificités de l’assurance auto dédiée à ce type de motorisation (en savoir plus). À l’image de l’exonération de certaines taxes, la couverture d'assurance pour véhicule électrique comporte des caractéristiques techniques et tarifaires particulières à bien prendre en compte.

Zoom sur l'image

Résidence et accueil des étrangers

Renouvellement de titre de séjour

Les dossiers de renouvellement de titres de séjour, ne sont plus traités en Mairie. Il faut prendre directement rendez-vous avec la Sous-Préfecture de Valenciennes, par internet : sp-sejour-valenciennesnord [point] gouv [point] fr (sp-sejour-valenciennes[at]nord[dot]gouv[dot]fr)

Lors de la prise de rendez-vous il faudra préciser :

• les nom – prénom,
• adresse,
• numéro de téléphone,
• motif de la demande
• le numéro du titre de séjour.

Attestation d’Accueil

Liste des pièces justificatives présentées à l’appui d’une demande de validation d’attestation d’accueil. (Cette liste n’est pas exhaustive)

Identité de l’hébergeant

• Carte nationale d’identité ou passeport ou selon le cas :
• Carte de séjour temporaire,
• Carte de résident,
• Certificat de résidence pour les ressortissants Algériens,
• Carte de séjour de ressortissant de la communauté Européenne ou de l’espace Economique européen
• Récépissé de demande de renouvellement de l’un des titres susvisés,
• Carte diplomatique ou carte spéciale délivrée par le ministère des affaires étrangères.

Logement

• Bail locatif,
• Acte de propriété,
• Facture d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone,
• Quittance de loyer.

 Ressources

• Fiches de salaire des 3 derniers mois,
• Titre de pension,
• Attestation de versement de RMI, RSA, CAF
• Avis d’imposition.

Identité de l’hébergé(e)

• Photocopie de toutes les pages du passeport, même vierges

UN TIMBRE FISCAL d’une valeur de 30 Euros.
J’attire votre attention qu’en cas de réponse défavorable, le timbre fiscal de 30 Euros ne vous sera pas restitué.