Publié le 25/03/2025, écrit par Mairie d'Escaudain

Délibérations n°01/02/2025 à 22/02/2025

Ordre du jour du Conseil Municipal du 4 mars 2025

Ordre du jour du Conseil Municipal du 4 mars 2025

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Taille: 138.89 Ko Extension: pdf Publié le 26 Mar. 2025

1°) Adoption du procès-verbal de la réunion du 28 Janvier 2025

2°) Budget 2025 – Rapport d’Orientations Budgétaires

3°) Allocations scolaires – Barème 2025

4°) Renouvellement de la convention partenariale pour la mise en place d’un Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (C.I.S.P.D.).

5°) Convention d’adhésion au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes du Centre de Gestion du Nord

6°) Convention de mise à disposition du domaine public communal pour réalisation de travaux sur le pont reliant les rues Léon Gambetta à Lourches et Marcel Griffon à Escaudain

7°) Délégué à la Protection des Données – Reconduction de la convention de mutualisation avec la CAPH et le Centre de Gestion du Nord

8°) Acquisition de la parcelle cadastrée section AY n°186 située Cité Victoire auprès de Madame Adiana MIXTE-COMMANS

9°) Garages Schneider – garage n°9003 rue de Cambrai – Approbation du protocole d’accord transactionnel à passer avec Monsieur Mokhtari BOUHARFA- Autorisation de signature

10°) Garages Schneider – garage n°15 D rue de Cambrai – Approbation du protocole d’accord transactionnel à passer avec Monsieur MBAREK CHANOUF- Autorisation de signature

11°) Garages Schneider – garage n°15 C rue de Cambrai – Approbation du protocole d’accord transactionnel à passer avec Monsieur Mohamed FARID- Autorisation de signature

12°) Garages Schneider – garage n°15 E rue de Cambrai – Approbation du protocole d’accord transactionnel à passer avec Monsieur Lahcen BAKHLAS- Autorisation de signature

13°) Allée Claude Debussy et Rue Frasnes les Gosselies - Rétrocession de parcelles à usage d’espaces verts, de boulodrome et de voirie, propriétés de Société Immobilière du Grand Hainaut (SIGH) – Classement dans le domaine public communal

14°) Subventions aux associations Escaudinoises – Acompte 2025

15°) Subventions aux associations locales et régionales (1) – Année 2025

16°) Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux – Programme 2025- Demande de subvention – Réfection des trottoirs et de la chaussée rue Victor Hugo (portion château d’eau)

17°) Demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) Programmation 2025- Demande de maintien de la demande 2024 en 2025 pour les travaux de restructuration et d’extension des écoles maternelle et élémentaire Marcel Cachin

18°) Subvention exceptionnelle à l’association EMERA dans le cadre de la campagne de sensibilisation « Octobre rose 2024 »

19°) Subvention exceptionnelle à l’association « La Ligue contre le cancer » dans le cadre de la campagne de sensibilisation « Octobre rose 2024 »

20°) Subvention à l’association « Grand Prix de Denain »

21°) Compte-rendu des décisions de non exercice du droit de préemption du Maire dans le cadre de sa délégation

22°) Compte-rendu des décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations