Conformément aux articles L311-6 et D311-11-1 du code de l’urbanisme, en date du 28 Novembre 2023, Monsieur le Maire a approuvé le cahier des charges de cession de terrain pour les lots B1, B2, C, EF, G1 et G2, F, I et L. Sont annexées les fiches de lots correspondantes et une convention de stationnement.
Le document est consultable en mairie aux heures d’ouverture habituelles durant 1 mois à compter du 28/11/2023.