Approbation de la convention de servitudes pour les ouvrages souterrains sur des parcelles publiques – Parcelles cadastrées section BD n°s 875, 876, 888, 901, 912 rues Ambroise Croizat, de Ruhla (lieu-dit chemin de mastaing) à passer avec ENEDIS

Approbation de la convention de servitudes pour les ouvrages souterrains sur des parcelles publiques – Parcelles cadastrées section BD n°s 875, 876, 888, 901, 912 rues Ambroise Croizat, de Ruhla (lieu-dit chemin de mastaing) à passer avec ENEDIS