Approbation de la convention de servitudes pour les ouvrages souterrains sur une parcelle publique – Parcelle cadastrée section BD n°888 rue de Ruhla (lieu-dit chemin de Mastaing) à passer avec ENEDIS

Approbation de la convention de servitudes pour les ouvrages souterrains sur une parcelle publique – Parcelle cadastrée section BD n°888 rue de Ruhla (lieu-dit chemin de Mastaing) à passer avec ENEDIS