Approbation de la convention de mise à disposition de terrains municipaux au profit de la SARL « LES JARDINS D’ADELE » pour la réalisation de travaux de voirie et réseaux divers dans le cadre du permis d’aménager PA n°059 205 22 C 0022

Approbation de la convention de mise à disposition de terrains municipaux au profit de la SARL « LES JARDINS D’ADELE » pour la réalisation de travaux de voirie et réseaux divers dans le cadre du permis d’aménager PA n°059 205 22 C 0022