Communauté d'agglomération de la porte du Hainaut modification de droit commun n°1 du plan local d'urbanisme intercommunal (plui) de la porte du Hainaut (caph)

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

Par arrêté du Président de la Communauté d'Agglomératlon de La Porte du Hainaut (CAPH) n• A24295 en date du 28 Juin 2024 a été prescrite l'en­quête publique portant sur la modification de droit commun n° 1 du Plan Local d'Urbanlsme Intercommunal (PLUI) de La Porte du Hainaut.

L'enquête publique se déroulera du 2 septembre 2024 de 9h00 au 2 octobre 2024 à 12h00, soit 31 jours consécutifs. Le siège de l'enquête est fixé au siège de la CAPH, Site Minier de Wallers-Arenberg, rue Michel Rondet 59135 Wallers-Arenberg, où toute personne pourra consulter le dossier aux heures habituelles d'ouverture au public: de 9h à 12h et de 14h à 17h.

Ce projet de modification du PLUI permet de prendre en compte les évolutions territoriales à l'œuvre (Projet de territoire, Stratégie touristique de La Porte du Hainaut...}, la sortie opérationnelle de certains projets notamment dans le cadre du développement économique, de l'habitat, du tourisme ou encore pour la réalisation d'équipements publics mals également de faciliter la compréhension du document d'urbanisme, l'instruc­tion des autorisations d'urbanisme et de corriger des erreurs matérielles.

Au regard de l'Avls de l'Autorité environnementale, l'objet de la modification de droit commun n°1 du PLUI de La Porte du Hainaut n'est pas suscep• tlble d'affecter de manière significative l'environnement. Par conséquent, Il n'est pas soumis à évaluation environnementale.

Par ailleurs, ce projet, préalable à cette enquête publique, a été soumis pour avis auprès des personnes publiques associées ou consultées et des communs membres de La Porte du Hainaut.

Au terme de l'enquête publique, le projet de modification de droit commun n° 1 du PLUI, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport et des conclusions du Commissaire Enquêteur, sera soumis à l'approbation du Conseil Communautaire.

Un exemplaire papier du dossier d'enquête ainsi qu'un registre d'enquête seront déposés au siège de l'enquête. Par ailleurs, le public pourra prendre connaissance du dossier en version numérique pendant toute la durée de l'enquête aux jours et heures d'ouverture habituels.

Le dossier est également consultable et téléchargeable Intégralement sur le site internet de La Porte du Hainaut: https:/ /www.agglo-porteduhainaut.fr/

Le dossier de modification de droit commun n° 1 du PLUI comporte un résumé non technique. L'avis de la Mission Régionale de l'Autorité environ­nementale sur l'avis conforme rendu est joint au dossier d'enquête publique, ainsi que l'ensemble des avis reçus des personnes publiques asso­ciées ou consultées et des communs membres de La Porte du Hainaut.

Le public est Invité à déposer, pendant toute la durée de l'enquête publique, ses observations, suggestions et contrepropositions soit :

  • sur le registre d'enquête ouvert au siège de l'enquête situé sur le Site Minier de Wallers-Arenberg,
  • en les adressant par courrier à l'attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur, au siège de l'enquête,
  • à l'adresse de courrier électronique suivante : enquete-publlque-plulatagglo-porteduhalnaut [point] fr (enquete-publlque-plul[at]agglo-porteduhalnaut[dot]fr)

Les observations numériques seront enregistrées du lundi 2 septembre 2024, 9h00, au mardi 2 octobre 2024, 12h00.

Conformément à la décision n• E24000043/59 de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Lille, Il est désigné, pour l'enquête publique susvisé Monsieur Gérard KAWECKI, officier de Gendarmerie au groupement de la Somme, retraité, en qualité de Commissaire Enquêteur et Mon­sieur Gérard CANDELIER, inspecteur principal au commissariat à l'énergie atomique, retraité, en qualité de Commissaire Enquêteur suppléant.

Le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public au siège de l'enquête aux jours et heures Indiqués ci-dessous :

  • Le 2 septembre 2024 de 9h00 à 12h00
  • Le 12 septembre 2024 de 14h00 à 17h00
  • Le 18 septembre 2024 de 9h00 à 12h00
  • Le 27 septembre 2024 de 14h00 à 17h00
  • Le 2 octobre 2024 de 9h00 à 12h00

Le rapport d'enquête et les conclusions motivées du Commissaire Enquêteur seront consultables pendant un an au service Aménagement du Territoire de la Communauté d'Agglomération de La Porte du Hainaut, aux jours et heures habituels d'ouverture du service et publiés sur le site Internet de La Porte du Hainaut: https://www.agglo-porteduhalnaut.fr/

Au terme de l'enquête publique, le projet de modification de droit commun n° 1 du PLUI, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport et des conclusions du Commissaire Enquêteur, sera soumis à l'approbation du Conseil Communautaire.

Tout renseignement utile peut être obtenu auprès du service Aménagement du Territoire de La Porte du Hainaut :

enquete-publlque-plulatagglo-porteduhalnaut [point] fr ou par téléphone : 03.27.48.32.89