fiche dérogation de secteur (fichier pdf)

Ce formulaire dûment complété doit être accompagné des pièces justificatives et parvenir au Service Enseignement.

La demande de dérogation est une procédure exceptionnelle. Elle est traitée par le Maire et ne peut être accordée que si les motifs sont reconnus recevables et dans la limite des places disponibles.

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Taille: 469.41 Ko Extension: pdf Publié le 16 Nov. 2023

fiche_drogation_escaudinoise_vers_extrieur.pdf

Ce formulaire dûment complété doit être accompagné des pièces justificatives et parvenir au Service Enseignement.

La demande de dérogation est une procédure exceptionnelle. Elle est traitée par le Maire et ne peut être accordée que si les motifs sont reconnus recevables et dans la limite des places disponibles.

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fiche dérogation extrieure vers escaudain (Fichier pdf)

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