Déclaration d'ouverture d'un chantier
Vous souhaitez installer une benne, des échafaudages, une clôture de chantier ?
Vous pouvez contacter le 03.27.44.88.93 | Fax : 03.27.43.62.73 ou vous rendre au Service Hygiène-Sécurité-Santé de la mairie. Il est possible de procéder à des échanges de dossier par fax et de télécharger le document en ligne en cliquant ci-dessous
Déclaration de chantier
Déclaration d'ouverture d'un chantier sur le domaine public | télécharger le document
Téléchargement
Taille:
108.89 Ko
Extension:
pdf
Publié le
21 Nov. 2023
Déclaration chiens dits "dangereux"
Permis de détention de chiens dits "dangereux". Les chiens dits "dangereux" doivent être déclarés en Mairie (au service sécurité)
Document relative aux animaux dangereux
Mise en application de la loi N° : 99-5 du 6 Janvier 1999 | Les chiens dits « dangereux » doivent être déclarés en Mairie Service de l'Etat-Civil.
Téléchargement
Taille:
782.69 Ko
Extension:
pdf
Publié le
21 Nov. 2023
Dossier de demande de délivrance d’un permis de détention d’un chien catégorisé
Ce formulaire vous permet de demander la délivrance d’un permis de détention d’un chien de 1ère ou de 2ème catégorie en application de la loi n° 2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux.
Votre demande est à adresser, accompagnée des pièces justificatives, à la mairie de votre commune de résidence.
Après instruction de votre dossier par la mairie et si la décision est positive, vous pourrez retirer le permis de détention demandé à la mairie de votre domicile, muni du passeport européen pour animal de compagnie de votre chien.