Publié le 13/05/2026, écrit par Mairie d'Escaudain

Délibération n°01/05/2026 à 18/05/2026

Ordre du jour du Conseil Municipal du 29 avril 2026

Ordre du jour du Conseil Municipal du 29 avril 2026, écrit par Mairie d'Escaudain

Fichier comprenant 1 page, Conseil Municipal du 29 avril 2026

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Taille: 119.75 Ko Extension: pdf Publié le 13 Mai 2026

01°) Adoption du procès-verbal de la réunion du 14 avril 2026

02°) Compte Financier Unique 2025 – Approbation

03°) Bilan des opérations immobilières réalisées par la Commune en 2025

04°) Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2025

05°) Budget Primitif 2026 – Approbation

06°) Vote des taux 2026 des trois taxes local

07°) Formation des élus. Orientations et ouverture de crédits.

08°) Création d’un C.S.T commun entre la Collectivité et le C.C.A.S. Fixation du nombre des représentants du personnel et institution du paritarisme au sein du C.S.T. Décision sur le recueil de l’avis des représentants de la collectivité et de la formation spécialisée du comité

09°) Communauté d’Agglomération de la Porte du Hainaut – Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges - Désignation des délégués

10°) Subventions aux coopératives scolaires - Année 2026

11°) Convention cadre entre la Ville d’Escaudain et l’Association IRIS environnement- Approbation

12°) Fourniture d’électricité – Adhésion au dispositif d’achat groupé Electricité ELEC 2028 proposé par l’Union des Groupements d’Achats Publics (UGAP) – Approbation de la convention de mise à disposition d’un (de) marché(s) de fourniture, d’acheminement d’électricité et services associés passé(s) sur le fondement d’accords-cadres à conclure par l’UGAP

13°) Instauration de la redevance pour l’occupation provisoire du domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité

14°) Transport des élèves des écoles vers la piscine Maurice Thorez – Constitution d’un groupement de commandes – Approbation de la convention constitutive

15°) Fourrière automobile – Approbation du recours à une Délégation de Service Public

16°) Commission Communale des Impôts Directs (CCID) – proposition des membres titulaires et suppléants en vue de la nomination des membres

17°) Subvention au C.C.A.S. d’Escaudain

18°) Subventions exceptionnelles aux coopératives scolaires des écoles élémentaires