L'enquête publique se déroulera du 1er septembre 2026 au 2 octobre 2026, soit 32 jours consécutifs. Le siège de l'enquête est fixé à la Mairie d'Escaudain où toute personne pourra consulter le dossier aux heures habituelles d'ouverture au public.
AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE
Par arrêté du Maire en date du 27 juillet 2026 a été prescrite l'enquête publique portant sur le projet de réaménagement de friches industrielles des Bonnuets et des Plans, soumis à permis d'aménager au titre de l'article R.421-19 du Code de l'urbanisme.
Le dossier d'enquête comprend notamment l'étude d'impact, l'avis de la Mission Régionale d'Autorité Environnementale (MRAE) ainsi que les autres pièces du dossier de permis d'aménager.
Un exemplaire papier du dossier d'enquête ainsi qu'un registre d'enquête seront déposés en mairie. Par ailleurs, le public pourra prendre connaissance du dossier sur un poste informatique mis à disposition en mairie durant toute la durée de l'enquête.
Le dossier est également consultable sous format numérique pendant toute la durée de l'enquête sur le site internet :
https://www.registre-numerique.fr/reamenagement-friches-escaudain
Le public est invité à déposer, pendant toute la durée de l'enquête publique, ses observations, suggestions et contre-propositions soit :
- sur le registre d'enquête déposé en mairie ;
- en les adressant par courrier à l'attention de Monsieur Guy LALIN, commissaire-enquêteur, à l'adresse suivante : Mairie d'Escaudain, 16 rue Paul Bert, BP 9, 59124 Escaudain ;
- sur le registre dématérialisé à l'adresse suivante : reamenagement-friches-Escaudain
mail [point] registre-numerique [point] fr
Les observations devront parvenir avant la date de clôture de l'enquête et seront annexées au registre d'enquête.
Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie d'Escaudain aux jours et heures indiqués ci-dessous :
- Le 1er septembre 2026 de 9h00 à 12h00 ;
- Le 24 septembre 2026 de 9h00 à 12h00 ;
- Le 2 octobre 2026 de 14h00 à 17h00.
À l'expiration du délai d'enquête, le registre d'enquête sera clos et signé par le commissaire-enquêteur. Celui-ci examinera les observations recueillies et établira son rapport ainsi que ses conclusions motivées conformément aux dispositions du Code de l'environnement.
Le rapport et les conclusions seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête, à la mairie d'Escaudain.
À l'issue de l'enquête publique, la demande de permis d'aménager pourra faire l'objet d'une décision d'accord ou de refus par Madame le Maire ou son conseiller délégué à l'urbanisme.