Article 1 – Mesures applicables au secteur des transports :
• la vitesse des véhicules à moteur est limitée :
• à 110 km/h sur les portions d’autoroutes normalement limitées à 130 km/h ;
• à 90 km/h sur les portions d’autoroutes et de routes nationales et départementales normalement limitées à 110 km/h. Cette limitation s’accompagne d’une baisse des vitesses à 80 km/h pour les poids-lourds de plus de 3,5 tonnes.Article 2 – Mesure applicable au secteur industriel :
• limiter autant que possible les émissions de précurseurs de l’ozone : utilisation de systèmes de dépollution renforcés, report de certaines opérations telles que travaux de maintenance, dégazage d’une installation, chargement ou déchargement de produits émettant des composants organiques volatils en l’absence de dispositif de récupération des vapeurs.
Article 3 – Mesure applicable au secteur résidentiel, dans les espaces verts et jardins publics :
• interdiction totale de la pratique du brûlage à l’air libre des déchets verts ;
• report des travaux d’entretien ou de nettoyage effectués par la population ou les collectivités territoriales avec des outils à moteur thermique (tondeuse, taille-haie…) ou des produits à base de solvants organiques (white-spirit, peinture, vernis décoratifs, produits de retouche automobile…).
Article 4 – Mesure applicable au secteur agricole :
• interdiction de la pratique de l’écobuage et les opérations de brûlage à l’air libre des sous-produits agricoles.
Article 5 – Les dispositions définies à l’article 1er du présent arrêté sont applicables dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais à compter du 13 août 2026 à 18h00 jusqu’au 14 août 2026 à 23h59.
Les dispositions définies aux articles 2 à 4 du présent arrêté sont applicables dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais le 14 août 2026 de 6h00 à 23h59.
Article 6 – Conformément aux dispositions des articles R 421-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal peut être saisi par l’application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 7 – Les préfets des départements du Nord et du Pas-de-Calais, le préfet délégué pour la défense et la sécurité, le directeur régional de l’alimentation et de l’agriculture et de la forêt, le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement, le président de la Métropole Européenne de Lille, les présidents des conseils départementaux du Nord et du Pas-de-Calais, les directeurs de la sécurité publique du Nord et du Pas-de-Calais, les commandants des groupements de gendarmerie du Nord et du Pas-de-Calais, le directeur zonal des CRS, la directrice zonale de la police nationale, la directrice de la DIR Nord, le directeur de la SANEF sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.