- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2211-1 et suivants ;
- Vu le code de la route ;
- Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ;
- Vu la demande d’arrêté transmise par la S.N.C.F. pour les travaux de renouvellement du passage à niveau n°83 dans la rue Paul Bert ;
- Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation dans un but de sécurité publique aux alentours ;
ARRÊTE
Article 1 : Du jeudi 5 juin 2025 à 20H jusqu'au vendredi 6 juin 2025 à 8H, la circulation sera interrompue au niveau du passage à niveau n°83 dans la rue Paul Bert (RD 81).
Article 2 : Les usagers de la route seront informés par des panneaux « Route barrée » situés en amont au niveau des intersections. Les usagers de la route emprunteront les déviations mises en place par les RD 645, 49, 330, 130.
Article 3 : La signalisation conforme à l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière temporaire sera mise en place par les soins et sous la responsabilité de l’entreprise S2R, chargée des travaux.
Article 4 : Les dispositions édictées au présent arrêté entreront en vigueur dès la pose de la signalisation visée à l'article 3. Dès lors, tout contrevenant sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Monsieur le Commissaire de Police et Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Responsable de la voirie départementale de Valenciennes, Monsieur le Commissaire de Police de Valenciennes et notifiée au responsable de l’entreprise S2R.
A Escaudain, le 28 mai 2025.
Bruno SALIGOT,
Maire d’Escaudain.
Arrêté de circulation au format pdf
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