Edito du Maire

Maire

 

Chers internautes,

je vous souhaite la bienvenue sur le site de la ville d'Escaudain.
Comme vous le savez, la commune intervient dans de nombreux domaines afin d'améliorer le quotidien des citoyens. Certains Escaudinois ne peuvent se déplacer en Mairie. C'est pourquoi ce site a été créé dans le but d'apporter un lien supplémentaire entre les services municipaux et les habitants. Grâce à cette plateforme multimédia, la ville espère simplifier certaines de vos démarches.
Je vous invite à parcourir régulièrement ces pages afin de vous informer des services et des activités qui vous sont proposés ainsi que des manifestations à venir.

Bonne visite à toutes et à tous.

Bruno SALIGOT,
Maire d'Escaudain

Agenda des manifestations

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Bulletin municipal

mag

Certificats

Certificat de nationalité
• S'adresser au greffe du tribunal d'Instance du domicile. Gratuit.

Certificat de non-imposition
• S'adresser au centre des impôts de Denain
• Délivré automatiquement aux personnes non imposables - Gratuit.

Certificat de scolarité
• S'adresser au directeur(rice) de l'établissement scolaire - Gratuit.

Certificat de vaccination
• S'adresser au praticien qui effectue le vaccin.
• Fournir les certificats originaux ou le carnet de santé de l'enfant - Gratuit.

Certificat de vie maritale
• La délivrance de ce document est facultative et laissée à la libre appréciation du Maire.
• Certificat délivré par la Mairie en présence du couple et de deux témoins étrangers à la famille munis de leurs pièces d’identité.
• Le couple peut également attester sur papier libre le fait de vivre ensemble.

Certificat d'hérédité
A la demande expresse de Madame la Présidente de la Cour d’Appel de Douai et de Monsieur le Procureur de la République de Valenciennes, la mairie ne délivre plus de certificats d’hérédité. Les personnes souhaitant obtenir un document relatif à la dévolution successorale doivent se rapprocher d’un Office Notarial.
Immatriculation, achat et vente de véhicules, duplicata, conversion de permis de conduire, formulaires pour la visite médicale des permis spécifiques : les formulaires sont disponibles en Mairie ou téléchargeables sur service public.fr

Passeport

Lieu du dépôt de la demande :
dans l’une des 2000 communes habilitées. Pour l’arrondissement de Valenciennes, il s’agit de Anzin, Bouchain, Condé-sur-l’Escaut, Denain, Saint-Amand-les-Eaux et Valenciennes.
Validité : 5 ans pour les mineurs et 10 ans pour les majeurs.

Pièces à produire pour la demande de passeport* :
(Toutes les pièces sont à produire en original)
- Justificatif de domicile de moins d’un an au nom du demandeur (EDF, GDF, Téléphone fixe, impôts…)
Pour une personne majeure hébergée : fournir une facture de moins d’un an au nom de l’hébergeant, une attestation sur l’honneur, ainsi que sa pièce d’identité + un justificatif au nom de l’hébergé : attestation de sécurité sociale, inscription pôle emploi, certificat de scolarité)
- Une photo récente sur fond unis clair (pas de photos scolaires)
- Une enveloppe timbrée au nom et adresse du demandeur
- Un extrait d’acte de naissance de moins de trois mois (1)
- Un justificatif de nationalité française
- L’ancien passeport (si renouvellement)
- Des timbres fiscaux de 86 euros pour les adultes, de 42 euros pour les mineurs de 15 ans et plus, ou de 17 euros pour les moins de 15 ans.
- Le livret de famille
- La carte nationale d’identité du parent présent pour les mineurs
- Le dernier jugement complet en cas de divorce ou de séparation
- Les pièces d’identité des 2 parents + imprimé pour la délivrance d’un passeport pour un mineur, signé par les 2 parents.
La présence de l’enfant de moins de 12 ans est obligatoire lors du retrait du passeport.
A partir de 12 ans sa présence est obligatoire au dépôt du dossier et lors du retrait du passeport

*La présente liste est donnée à titre informatif et peut différer selon les cas, il est conseiller de contacter la mairie choisie pour le dépôt du dossier au préalable.
 
IMPORTANT :
Fournir également un certificat de nationalité française ou un décret de naturalisation pour les demandeurs nés à l’étranger, ou de parents étrangers, ou encore de parents nés à l’étranger. S’adresser au Tribunal d’Instance de Valenciennes, 118 rue de Paris. Tél. : 03.27.20.23.00.
(1) Pour la demande d’acte de naissance avec filiation complète : s’adresser à la commune de naissance ou au Ministère des Affaires Etrangères (si le demandeur est né à l’étranger) au Service Central de l’Etat-Civil - 44941 NANTES Cedex 9.

Laissez-passer pour enfants mineurs de moins de 15 ans

L’objet principal de ce document est de permettre de pallier au délai d’obtention d’une carte d’identité.

La preuve du dépôt d’un dossier de CNI ainsi que la date prévue pour le voyage sont donc indispensables pour la délivrance du laissez-passer.

Conditions de délivrance :

Document délivré par la Sous-préfecture aux enfants mineurs de – de 15 ans dépourvus de carte d’identité, leur permettant de se rendre dans les pays suivants :
- Italie
- Suisse
- Luxembourg
- Belgique

Validité : Valable 1 mois pour un ou plusieurs voyages.

Coût : gratuit

Pièces à fournir en Sous-Préfecture :

- Attestation de dépôt de dossier de pièce d’identité délivrée par la Mairie du lieu de résidence
- 2 photos d’identité de l’enfant
- un justificatif de domicile récent
- livret de famille
- La carte d’identité du parent présent
- En cas de séparation ou de divorce : Le jugement fixant la résidence du mineur et l’attribution de l’autorité parentale.

Carte nationale d'identité

La personne majeure doit se présenter PERSONNELLEMENT à la mairie du domicile.
La personne mineure ACCOMPAGNEE du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 13 ans mais présence obligatoire de l’enfant dans tous les cas).

PIECES À FOURNIR OBLIGATOIREMENT :

En cas de PREMIERE demande :

• Acte de naissance original de moins de 3 mois avec filiation complète. S’adresser  à la commune de naissance ou au Ministère des Affaires Etrangères, si le demandeur est né à l’étranger (Service Central de l’Etat-Civil – 44941 NANTES Cedex 9).

• 2 Photos d’identité : récentes et identiques, de face, sur fond clair uni, nettes, non griffées, non pliées, non scannées, photos d’école non acceptées.

• Un justificatif de domicile de moins de 6 mois au nom du demandeur : factures eau, électricité, gaz ; quittance de loyer (sauf celle émanant de particulier), téléphone fixe, avis d’imposition ou de non-imposition, carnet de circulation. En cas d’hébergement attestation de l’hébergeant accompagnée d’un justificatif de domicile à son nom et de sa pièce d’identité.

• Pour les enfants mineurs : en cas de séparation ou divorce des parents jugement complet et attestation d’autorisation de délivrance à remplir (fournis par la mairie).

• Un timbre-poste au tarif ordinaire ou une enveloppe timbrée.

En cas de renouvellement, Perte ou Vol :

• Acte de naissance original de moins de 3 mois avec filiation complète (Sauf si le demandeur a ou avait un titre sécurisé non périmé)
• 2 photos d’identité (voir précision ci-dessus)
• Carte d’identité ou déclaration de perte ou de vol
• Justificatif de domicile (voir précision ci-dessus)
• En cas de perte ou vol timbre fiscal de 25 euros à se procurer auprès du Trésor Public ou des buralistes.

Attention : il est impératif de connaitre les noms, prénoms, date et lieu de naissance des parents si l’acte de naissance n’est pas à fournir.

Pour un renouvellement de carte sécurisée : L’acte de naissance est nécessaire si la carte à renouveler est périmée depuis 5 ans et plus, ou en cas de perte de la carte d’identité ou si la filiation complète des parents n’est pas connue de l’intéressé.

Pour le demandeur né à l’étranger et de parents étrangers ou de parents nés à l’étranger, si aucune mention ne figure en marge de l’acte de naissance : CERTIFICAT DE NATIONALITE FRANCAISE ou DECRET de NATURALISATION (S’adresser au Tribunal d’Instance de Valenciennes, 18 Place du 8 Mai 1945 –  tél. : 03.27.20.23.00).