Edito du Maire

Maire

 

Chers internautes,

je vous souhaite la bienvenue sur le site de la ville d'Escaudain.
Comme vous le savez, la commune intervient dans de nombreux domaines afin d'améliorer le quotidien des citoyens. Certains Escaudinois ne peuvent se déplacer en Mairie. C'est pourquoi ce site a été créé dans le but d'apporter un lien supplémentaire entre les services municipaux et les habitants. Grâce à cette plateforme multimédia, la ville espère simplifier certaines de vos démarches.
Je vous invite à parcourir régulièrement ces pages afin de vous informer des services et des activités qui vous sont proposés ainsi que des manifestations à venir.

Bonne visite à toutes et à tous.

Bruno SALIGOT,
Maire d'Escaudain

Agenda des manifestations

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Bulletin municipal

mag

Mariage

Conditions relatives aux futurs époux : Il faut être majeur pour se marier.

Une dispense d'âge peut être accordée, exceptionnellement, par le procureur de la République pour des motifs graves.

Monogamie : Vous ne devez pas être déjà marié, que ce soit au regard de la loi française ou d'une loi étrangère. Attention : une personne en instance de divorce ou simplement séparée de corps est considérée comme encore mariée.
Par contre, il est possible d'être déjà engagé par un Pacs, conclu ou non avec le futur époux.
Si l'un des futurs époux est sous tutelle ou sous curatelle, il doit obtenir l'accord du curateur, du juge des tutelles ou du conseil de famille.

Nationalité
Si les 2 personnes sont de même sexe, ni l'une ni l'autre ne doit être citoyen d'un des pays suivants : Algérie, Bosnie-Herzégovine, Cambodge, Kosovo, Laos, Maroc, Monténégro, Pologne, Serbie, Slovénie, Tunisie.

Lieu de mariage : Le mariage est célébré dans une commune avec laquelle au moins l'un des deux a des liens durables, de façon directe ou indirecte (via un parent).
Le mariage peut être célébré dans la commune où l'un des futurs époux a :
• son domicile, ou sa résidence établie par au moins 1 mois d'habitation continue.
Si le mariage est célébré dans la commune où l'une des personnes a son domicile, aucune condition de durée n'est exigée. Dans le cas d'une simple résidence, celle-ci doit se manifester par une habitation continue au minimum pendant le mois qui précède la date de la publication des bans.
L'officier de l'état civil s'assure dans tous les cas qu'au moins l'une des personnes a des liens durables avec la commune.
Le mariage peut également être célébré dans la commune du domicile d'un des parents des futurs époux, après sollicitation écrite adressée à monsieur le Maire. La preuve de la domiciliation du ou des parent(s), la copie de la pièce d’identité du ou des l’hébergeant(s) ainsi qu’une attestation sur l’honneur dudit ou desdits hébergeant(s).

Dépôt du dossier de mariage
Sauf circonstances exceptionnelles, les 2 époux doivent être présents au dépôt du dossier.
Chacun des futurs époux doit fournir les pièces suivantes :
• pièce d'identité,
• justificatif de domicile ou de résidence,
• informations sur les témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile, copie de leur titre d'identité),
• copie intégrale d'acte de naissance :

o de moins de 3 mois, si le service délivrant la copie se trouve en France,
o de moins de 6 mois, si le service délivrant la copie se trouve à l'étranger.
S'il est étranger, le futur époux doit fournir des documents spécifiques à sa nationalité (se renseigner à la mairie ou au consulat).
Si un contrat de mariage est conclu, il faut fournir le certificat de notaire.
Dans certaines situations familiales particulières (veuvage, par exemple), des pièces complémentaires peuvent être demandées.

Audition préalable des futurs époux
L'officier d'état civil auditionne les futurs époux ensemble. S'il l'estime nécessaire, il peut également demander à s'entretenir séparément avec l'un ou l'autre.
Cette audition est obligatoire mais peut, à titre dérogatoire, ne pas avoir lieu, en cas d'impossibilité ou si elle n'apparaît pas nécessaire à l'officier d'état civil.
L’officier peut demander la présence d'un traducteur ou d'un interprète, si l'un des futurs époux est sourd, muet ou ne comprend pas la langue française.
Si un des futurs époux réside à l'étranger, l'audition peut être effectuée par l'autorité diplomatique ou consulaire territorialement compétente.

Contestation du dossier de mariage
Que ce soit avant ou après l'audition, la mairie ne peut pas d'elle-même refuser un dossier de mariage. Mais elle peut aviser le procureur de la République qui décidera du report ou de la célébration du mariage.

Publication des bans
L'annonce officielle du prochain mariage est réalisée par la publication d'avis appelés bans.
Ils sont affichés à la porte de la mairie du mariage, ainsi qu'à celle de la mairie où l'un ou l'autre des époux a son domicile. Le mariage ne peut pas être célébré avant le 10è jour depuis, et non compris, celui de la publication des bans. De plus, il doit être célébré dans l'année qui suit l'expiration de ce délai de 10 jours.

Célébration du mariage
Le jour de la célébration du mariage est fixé en accord avec la mairie et les futurs époux, sous réserve que le dossier de mariage soit complet et actualisé.
Si plus de 3 mois (ou 6 mois) se sont passés entre le dépôt du dossier et le mariage, il faudra fournir de nouvelles copies d'acte de naissance.

Extrait d'acte de Naissance

S'adresser à la mairie du lieu de naissance.

Pièces à fournir :
Carte Nationale d'identité OU Livret de famille Par courrier, préciser le nom, date de naissance, noms et prénoms des parents. Joindre une enveloppe timbrée et libellée à votre adresse. Préciser le lien de parenté avec la personne dont l'acte est demandé.

Demander un extrait d'acte de naissance à la mairie d'Escaudain (téléformulaire) !

Déclaration de reconnaissance

Lorsque les parents ne sont pas mariés, la filiation s'établit différemment à l'égard du père et de la mère. Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l'acte de naissance pour que la maternité soit établie. En revanche, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance (avant ou après la naissance de l'enfant).

Avant la naissance
Le père et la mère peuvent reconnaître leur enfant avant la naissance ensemble ou séparément.
La démarche se fait dans n'importe quelle mairie.
Il suffit de présenter une pièce d'identité et de faire une déclaration à l'état civil.
L'acte de reconnaissance est rédigé immédiatement par l'officier d'état civil et signé par le parent concerné ou par les deux en cas de reconnaissance conjointe. L'officier d'état civil remet une copie de l'acte qu'il faudra présenter lors de la déclaration de naissance.

Au moment de la déclaration de naissance
Dès lors que le nom de la mère figure dans l'acte de naissance de l'enfant, la filiation maternelle est automatique et la mère n'a pas de démarche à faire.
En revanche, pour établir la filiation paternelle, le père doit reconnaître l'enfant.
Il peut le faire à l'occasion de la déclaration de naissance, c'est-à-dire dans les 3 jours qui suivent la naissance. Elle est alors contenue dans l'acte de naissance de l'enfant. Il doit s'adresser à la mairie du lieu de naissance.
À l'occasion de la naissance du premier enfant, un livret de famille est délivré.

Après la déclaration de naissance, et dès lors que le nom de la mère figure dans l'acte de naissance de l'enfant, la filiation maternelle est automatique et la mère n'a pas de démarche à faire.
En revanche, pour établir la filiation paternelle, le père doit reconnaître l'enfant.

La reconnaissance peut se faire dans n'importe quelle mairie. Il suffit de présenter une pièce d'identité et de faire une déclaration à l'état civil. Il est conseillé, si on le possède, de se munir d'un acte de naissance de l'enfant ou du livret de famille.
La mairie de naissance indiquera cette reconnaissance en mention de l'acte de naissance de l'enfant ainsi que dans le livret de famille.

À noter :
La reconnaissance d'un enfant peut également être faite devant un notaire.

Déclaration de naissance

La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être faite par toute personne qui assiste à l'accouchement (en pratique, c'est souvent le père). La déclaration permet d'établir l'acte de naissance.

Délai : La déclaration doit être faite dans les 3 jours qui suivent le jour de la naissance.
Si l'enfant naît un mercredi, un jeudi ou un vendredi, ce délai est repoussé au lundi suivant.
Une naissance, qui n'a pas été déclarée dans ce délai, ne peut être inscrite sur les registres que sur présentation d'un jugement rendu par le tribunal de grande instance dans lequel est né l'enfant.
En cas de naissance à l’étranger d’un enfant français le délai de déclaration auprès du Consulat est de 15 jours.

Démarches
La naissance est déclarée par le père, ou à défaut, par le médecin, la sage-femme ou une autre personne qui aura assisté à l'accouchement, dans certains hôpitaux publics, un officier d'état civil assure une permanence au sein du service de maternité pour enregistrer les déclarations de naissances.

La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance.

Pièces à fournir
• Certificat établi par le médecin ou la sage-femme.
• La déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté
• L'acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance
• Carte d'identité des parents,
• Livret de famille pour y inscrire l'enfant, si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà.

Coût : La déclaration de naissance est gratuite.

Déclaration tardive : Si la déclaration de naissance n'est pas faite dans les délais, l'officier d'état civil ne peut pas régulariser la situation lui-même. Un jugement déclaratif de naissance est nécessaire.
Pour l'obtenir, il convient de saisir le tribunal de grande instance territorialement compétent.

Attention : le recours à un avocat est obligatoire.