Edito du Maire

Maire

 

Chers internautes,

je vous souhaite la bienvenue sur le site de la ville d'Escaudain.
Comme vous le savez, la commune intervient dans de nombreux domaines afin d'améliorer le quotidien des citoyens. Certains Escaudinois ne peuvent se déplacer en Mairie. C'est pourquoi ce site a été créé dans le but d'apporter un lien supplémentaire entre les services municipaux et les habitants. Grâce à cette plateforme multimédia, la ville espère simplifier certaines de vos démarches.
Je vous invite à parcourir régulièrement ces pages afin de vous informer des services et des activités qui vous sont proposés ainsi que des manifestations à venir.

Bonne visite à toutes et à tous.

Bruno SALIGOT,
Maire d'Escaudain

Bulletin municipal

Info 03.2023

Déclaration de reconnaissance

Lorsque les parents ne sont pas mariés, la filiation s'établit différemment à l'égard du père et de la mère. Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l'acte de naissance pour que la maternité soit établie. En revanche, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance (avant ou après la naissance de l'enfant).

Avant la naissance
Le père et la mère peuvent reconnaître leur enfant avant la naissance ensemble ou séparément.
La démarche se fait dans n'importe quelle mairie.
Il suffit de présenter une pièce d'identité et de faire une déclaration à l'état civil.
L'acte de reconnaissance est rédigé immédiatement par l'officier d'état civil et signé par le parent concerné ou par les deux en cas de reconnaissance conjointe. L'officier d'état civil remet une copie de l'acte qu'il faudra présenter lors de la déclaration de naissance.

Au moment de la déclaration de naissance
Dès lors que le nom de la mère figure dans l'acte de naissance de l'enfant, la filiation maternelle est automatique et la mère n'a pas de démarche à faire.
En revanche, pour établir la filiation paternelle, le père doit reconnaître l'enfant.
Il peut le faire à l'occasion de la déclaration de naissance, c'est-à-dire dans les 3 jours qui suivent la naissance. Elle est alors contenue dans l'acte de naissance de l'enfant. Il doit s'adresser à la mairie du lieu de naissance.
À l'occasion de la naissance du premier enfant, un livret de famille est délivré.

Après la déclaration de naissance, et dès lors que le nom de la mère figure dans l'acte de naissance de l'enfant, la filiation maternelle est automatique et la mère n'a pas de démarche à faire.
En revanche, pour établir la filiation paternelle, le père doit reconnaître l'enfant.

La reconnaissance peut se faire dans n'importe quelle mairie. Il suffit de présenter une pièce d'identité et de faire une déclaration à l'état civil. Il est conseillé, si on le possède, de se munir d'un acte de naissance de l'enfant ou du livret de famille.
La mairie de naissance indiquera cette reconnaissance en mention de l'acte de naissance de l'enfant ainsi que dans le livret de famille.

À noter :
La reconnaissance d'un enfant peut également être faite devant un notaire.