Edito du Maire

Maire

 

Chers internautes,

je vous souhaite la bienvenue sur le site de la ville d'Escaudain.
Comme vous le savez, la commune intervient dans de nombreux domaines afin d'améliorer le quotidien des citoyens. Certains Escaudinois ne peuvent se déplacer en Mairie. C'est pourquoi ce site a été créé dans le but d'apporter un lien supplémentaire entre les services municipaux et les habitants. Grâce à cette plateforme multimédia, la ville espère simplifier certaines de vos démarches.
Je vous invite à parcourir régulièrement ces pages afin de vous informer des services et des activités qui vous sont proposés ainsi que des manifestations à venir.

Bonne visite à toutes et à tous.

Bruno SALIGOT,
Maire d'Escaudain

Agenda des manifestations

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Bulletin municipal

mag

Déclaration de changement de nom

Si le jour de la déclaration de naissance, un seul parent est indiqué sur l'acte de naissance de l'enfant, ce dernier prend le nom de ce parent. La déclaration de changement de nom est possible uniquement si l'autre parent reconnaît l'enfant, de manière différée et sous certaines conditions.

Si l'enfant est né avant le 1er juillet 2006

La déclaration de changement de nom est possible lors de la minorité de l'enfant uniquement si :
• l'enfant a été reconnu par les deux parents de manière différée (séparément),
• et que l'un des parents a reconnu l'enfant après la déclaration de naissance.

Si l'enfant est né à partir du 1er juillet 2006
Le changement de nom d'un enfant mineur est possible uniquement si le père l'a reconnu après la déclaration de naissance.

Choix du nom
S'il s'agit du premier enfant
Les parents peuvent, par déclaration conjointe devant l'officier de l’état civil, choisir :
• soit de lui substituer le nom de famille du parent à l’égard duquel la filiation a été établie en second lieu,
• soit d'accoler leurs deux noms, dans l'ordre choisi par eux, dans la limite d'un nom de famille pour chacun d'eux (lorsqu'ils portent eux-mêmes un double nom).

Si les parents ont d'autres enfants ensemble
Leur choix pour les enfants suivants est limité au nom déjà donné pour l'aîné.

Procédure
La déclaration peut être effectuée par les parents durant la minorité de l'enfant : lors de l'établissement du second lien de filiation ou plus tard.

La déclaration de changement de nom doit être faite, en présence des deux parents, devant l'officier de l'état civil du lieu où demeure l'enfant.

Le consentement personnel de l'enfant de plus de 13 ans est nécessaire, et peut être donné soit par écrit ou soit recueilli par l'officier d'état civil.