Divers
Registre des délibérations et recueil des actes administratifs
• Le registre des délibérations du Conseil Municipal ainsi que le recueil des actes administratifs sont consultables en mairie, de 8 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, au secrétariat de direction.
Carte grise
• S'adresser à la sous-préfecture – 6, avenue Dentellières à Valenciennes – 03.27.14.59.59
• Pièces à fournir : certificat de vente, carte grise barrée avec mention "vendu" + date et signature du vendeur, pièce d'identité, justificatif de domicile, certificat de non-gage, contrôle technique de moins de 6 mois (pour les véhicules de plus de 4 ans) - Payant.
Certificat de non-gage
• S'adresser à la sous-préfecture du lieu d'immatriculation du véhicule.
• Pièces à fournir : photocopie de la carte grise - Gratuit.
Recensement militaire
• Lieu de délivrance : Mairie du domicile. La démarche se fait dés les 16 ans.
• Documents à fournir : Livret de famille, décret de naturalisation et/ou carte nationale d'identité et un justificatif d'adresse. Attention, lors de votre recensement un diplôme vous sera délivré. Une copie de ce diplôme vous sera demandée pour vos inscriptions aux examens. En cas de perte, s’adresser au Bureau du Recensement, Caserne Vincent à Valenciennes.
Arrêtés portant ouverture de session de sélection professionnelle d'intégration
• Grade d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2ème classe pour la commune d'Escaudain n°G2013-10-16
(Cliquer ici pour télécharger l'arrêté du CDG59)
• Grade de technicien territorial pour la commune d'Escaudain n°G2013-10-17
(Cliquer ici pour télécharger l'arrêté du CDG59)
Service de consultation l'insécurité routière et modification des comportements routiers
Axe instructif :
L'accès à une information détaillée sur les enjeux de la prévention routière est une étape indispensable à la prise de conscience. Le site http:/www.securite-routiere.gouv.fr est le fer de lance de cette politique volontariste. Pour accéder à leur solde de points restant sur leur permis, les usagers de la route ont à leur disposition le site : http://www.telepointspermis.fr
Axe instructif :
Les stages de sensibilisation à la sécurité routière sont destinés à éviter la réitération des comportements dangereux. Pendant deux jours, les participants sont invités à revoir leur représentation autour de la conduite. Les dates prévues en 2015 à Escaudain ou les communes avoisinantes est désormais accessible sur cette page : http://www.prostagespermis.fr/recuperation-points-ESCAUDAIN-59124-59.html