Laissez-passer pour enfants mineurs de moins de 15 ans

L’objet principal de ce document est de permettre de pallier au délai d’obtention d’une carte d’identité.

La preuve du dépôt d’un dossier de CNI ainsi que la date prévue pour le voyage sont donc indispensables pour la délivrance du laissez-passer.

Conditions de délivrance :

Document délivré par la Sous-préfecture aux enfants mineurs de – de 15 ans dépourvus de carte d’identité, leur permettant de se rendre dans les pays suivants :
- Italie
- Suisse
- Luxembourg
- Belgique

Validité : Valable 1 mois pour un ou plusieurs voyages.

Coût : gratuit

Pièces à fournir en Sous-Préfecture :

- Attestation de dépôt de dossier de pièce d’identité délivrée par la Mairie du lieu de résidence
- 2 photos d’identité de l’enfant
- un justificatif de domicile récent
- livret de famille
- La carte d’identité du parent présent
- En cas de séparation ou de divorce : Le jugement fixant la résidence du mineur et l’attribution de l’autorité parentale.