Edito du Maire

Maire

 

Chers internautes,

je vous souhaite la bienvenue sur le site de la ville d'Escaudain.
Comme vous le savez, la commune intervient dans de nombreux domaines afin d'améliorer le quotidien des citoyens. Certains Escaudinois ne peuvent se déplacer en Mairie. C'est pourquoi ce site a été créé dans le but d'apporter un lien supplémentaire entre les services municipaux et les habitants. Grâce à cette plateforme multimédia, la ville espère simplifier certaines de vos démarches.
Je vous invite à parcourir régulièrement ces pages afin de vous informer des services et des activités qui vous sont proposés ainsi que des manifestations à venir.

Bonne visite à toutes et à tous.

Bruno SALIGOT,
Maire d'Escaudain

Agenda des manifestations

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Bulletin municipal

mag

Divers

demarches

Registre des délibérations et recueil des actes administratifs
• Le registre des délibérations du Conseil Municipal ainsi que le recueil des actes administratifs sont consultables en mairie, de 8 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, au secrétariat de direction.

Carte grise
• S'adresser à la sous-préfecture – 6, avenue Dentellières à Valenciennes – 03.27.14.59.59
• Pièces à fournir : certificat de vente, carte grise barrée avec mention "vendu" + date et signature du vendeur, pièce d'identité, justificatif de domicile, certificat de non-gage, contrôle technique de moins de 6 mois (pour les véhicules de plus de 4 ans) - Payant.

Certificat de non-gage
• S'adresser à la sous-préfecture du lieu d'immatriculation du véhicule.
• Pièces à fournir : photocopie de la carte grise - Gratuit.

Recensement militaire
• Lieu de délivrance : Mairie du domicile. La démarche se fait dés les 16 ans.
• Documents à fournir : Livret de famille, décret de naturalisation et/ou carte nationale d'identité et un justificatif d'adresse. Attention, lors de votre recensement un diplôme vous sera délivré. Une copie de ce diplôme vous sera demandée pour vos inscriptions aux examens. En cas de perte, s’adresser au Bureau du Recensement, Caserne Vincent à Valenciennes.

Arrêtés portant ouverture de session de sélection professionnelle d'intégration
• Grade d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2ème classe pour la commune d'Escaudain n°G2013-10-16
(Cliquer ici pour télécharger l'arrêté du CDG59)
• Grade de technicien territorial pour la commune d'Escaudain n°G2013-10-17
(Cliquer ici pour télécharger l'arrêté du CDG59)

Service de consultation l'insécurité routière et modification des comportements routiers
Axe instructif :
L'accès à une information détaillée sur les enjeux de la prévention routière est une étape indispensable à la prise de conscience. Le site http:/www.securite-routiere.gouv.fr est le fer de lance de cette politique volontariste. Pour accéder à leur solde de points restant sur leur permis, les usagers de la route ont à leur disposition le site : http://www.telepointspermis.fr
Axe instructif :
Les stages de sensibilisation à la sécurité routière sont destinés à éviter la réitération des comportements dangereux. Pendant deux jours, les participants sont invités à revoir leur représentation autour de la conduite. Les dates prévues en 2015 à Escaudain ou les communes avoisinantes est désormais accessible sur cette page : http://www.prostagespermis.fr/recuperation-points-ESCAUDAIN-59124-59.html

Résidence et accueil des étrangers

RENOUVELLEMENT DE TITRE DE SEJOUR

Les dossiers de renouvellement de titres de séjour, ne sont plus traités en Mairie. Il faut prendre directement rendez-vous avec la Sous-Préfecture de Valenciennes, par internet :
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Lors de la prise de rendez-vous il faudra préciser : les nom – prénom, adresse, numéro de téléphone, motif de la demande et le numéro du titre de séjour.

ATTESTATION D’ACCUEIL

Liste des pièces justificatives présentées à l’appui d’une demande de validation d’ attestation d’accueil.

Cette liste n’est pas exhaustive

IDENTITE DE L’HEBERGEANT

- Carte nationale d’identité ou passeport ou selon le cas :
- Carte de séjour temporaire,
- Carte de résident,
- Certificat de résidence pour les ressortissants Algériens,
- Carte de séjour de ressotrtissant de la communauté Européenne ou de l’espace Economique européen
- Récépissé de demande de renouvellement de l’un des titres susvisés,
- Carte diplomatique ou carte spéciale délivrée par le ministère des affaires étrangères.

LOGEMENT

- Bail locatif,
- Acte de propriété,
- Facture d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone,
- Quittance de loyer.

RESSOURCES

- Fiches de salaire des 3 derniers mois,
- Titre de pension,
- Attestation de versement de RMI, RSA, CAF
- Avis d’imposition.

IDENTITE DE L’HEBERGE(E)

- Photocopie de toutes  les pages du passeport.

UN TIMBRE FISCAL d’une valeur de 30 Euros.

J’attire votre attention qu’en cas de réponse défavorable, le timbre fiscal de 30 Euros ne vous sera pas restitué.

Urbanisme

• Quand une autorisation d'urbanisme est-elle obligatoire ?
Pour tous travaux qui modifient l'aspect extérieur du bâtiment : extension, modification ou création d'ouverture, remise en peinture des menuiseries ou des façades, des devantures, des enseignes, etc.
Pour toute création de surface de plancher à l'intérieur des volumes existants.
- Clôture : toutes les clôtures en façade sur rue ou en limite séparative.

• Délais d'obtention de l'arrêté d'urbanisme :
Les délais maximum d'instruction varient de 2 à 3 mois selon la forme administrative de la demande.

• Documents à joindre à toute demande :
- formulaire réglementaire relatif à la nature des travaux.
- notice explicative du projet ou/et devis descriptif des travaux.
- un jeu de plans en couleurs du projet et de son intégration dans l'environnement urbain.
- tous les plans techniques nécessaires à la bonne compréhension du projet.
- photos couleurs de l'ensemble de l'immeuble et de toutes les faces concernées.
- selon les cas : autorisation du propriétaire ou de l'assemblée générale des copropriétaires et/ou attestation du syndic sur la conformité du projet avec le règlement de copropriété.

• Pour tous renseignements : Du lundi au vendredi : 8 h-12h / 14h – 17h (Services Techniques : 03.27.44.89.05)

declaration

Inscription sur les listes éléctorales

L’inscription aux listes électorales est obligatoire (article l-9 du Code électoral)

- Vous venez d'avoir 18 ans
- Vous êtes de nationalité Française,
- Vous venez d'arriver dans la commune,
- Vous êtes ressortissant d’un pays de la Communauté de l'Union Européenne

Vous pouvez vous présenter à la mairie du lieu de domicile, muni de :
- Carte d'identité, ou passeport en cours de validité ou périmé depuis moins d’un an
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois (quittance de loyer, EDF ou téléphone)

Les inscriptions sont reçues en mairie jusqu'au 31 Décembre de l'année en cours.

Légalisation de signature

Lieu de délivrance : Mairie de domicile

Pièces à présenter : pièce d’identité, justificatif de domicile (facture, impôts…), l’original du document, qui devra être signé devant l’Officier de l’Etat-Civil.